Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service ÇaDégage (ci-après "le Service"), accessible à l'adresse cadegage.fr. En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

La consultation du Service est libre et gratuite. La création de sondages et la participation active (votes, commentaires) nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 13 ans pour créer un compte.

3. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Contenus et comportements interdits

Il est formellement interdit de publier des contenus :

• à caractère raciste, discriminatoire, homophobe, sexiste ou xénophobe ;
• incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme ;
• pornographiques ou à caractère sexuel explicite ;
• portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'une personne ;
• constituant du harcèlement, de l'intimidation ou des menaces ;
• relevant du spam ou de la publicité non sollicitée ;
• violant des droits de propriété intellectuelle.

5. Modération

L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu enfreignant les présentes CGU ou la Charte de la Communauté, et de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur responsable.

6. Propriété des contenus

En publiant du contenu sur ÇaDégage, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service. L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses contenus.

7. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des maintenances peuvent entraîner des interruptions temporaires.

8. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.